Archivage légal des données échangées et reçues
Le Service d’archivage électronique se fait en partenariat avec CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Il comprend :
- La garantie d’une conservation de vos fichiers pendant toute la durée de votre abonnement*,
- La garantie que vous pouvez y accéder à tout moment depuis le Web,
- La garantie qu’ils pourront toujours être restitués sous leur forme d’origine,
- La garantie qu’ils seront acceptés par les différents organismes d’Etat appelés à vous contrôler : FISC, URSSAF.
Notre partenaire CDC Arkhinéo joue le rôle de « consignataire électronique ». Il assure, grâce à sa solution unique de Coffre-fort électronique®, la conservation sécurisée à long terme et la restitution immédiate aux utilisateurs autorisés des documents électroniques.
* jusqu’à 10 ans renouvelables d’archivage légal sous condition d’être abonné




