Chaque document déposé dans mon E.S.P.A.C.E Certigreffe est horodaté légalement.
Un jeton d’horodatage certifie la date et l’heure du dépôt pour chaque document.
Il est l’équivalent électronique du cachet postal.
Vous avez donc une preuve d’antériorité sur tous les documents déposés.
L’horodatage est effectué par CertEurope Tiers Horodateur qui, en cas de litige, pourra certifier que vous avez effectivement déposé ce document à la date indiquée.

Pourquoi effectuer des dépôts horodatés ?

• Pour certifier l’existence d’un document à une date donnée.
• Pour prouver l’antériorité d’une création intellectuelle : création artistique, programme, charte graphique, Site Web…